Exonération de la taxe foncière pour les logements BBC

Pour vous inciter à construire un logement consommant très peu d’énergie (certifié BBC), certaines collectivités vous exonèrent temporairement de la taxe foncière.

 

Quels sont les critères pour bénéficier de la réduction de la taxe foncière ?

TYPE DE CONSTRUCTION :
logement neuf achevé après le 1er janvier 2009 et titulaire du label « bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 ».

DURÉE DE L’EXONÉRATION
:
5 ans ou plus, selon la délibération de la commune concernée.

POINT DE DÉPART DE L’EXONÉRATION :
à compter de l’année qui suit l’achèvement de la construction (ou à compter de la 3ème année suivant celle de l’achèvement lorsque le logement bénéficie déjà d’une exonération de 2 ans).

TAUX DE L’EXONÉRATION :
de 50 à 100 %.

COMMUNES CONCERNÉES :
l’exonération est facultative, elle est décidée sur délibération de la commune concernée.

 

Quelles sont les démarches à effectuer ?

 

Pour savoir si votre commune a voté ces dispositions vous pouvez contacter votre mairie, qui vous renseignera sur les possibilités d’exonération sur son territoire.

Pour obtenir le bénéfice des exonérations, vous devez remplir et déposer une déclaration auprès du centre des finances publiques ou du centre des impôts foncier du lieu de situation des biens.

Pour aller plus loin :

Financer mon projet – Exonération de la taxe foncière pour les logements BBC – Pour aller plus loin

ADEME  Prêt à taux zéro +

ADEME Prêt à taux zéro +

Construction

Prêt à taux zéro +

Logo prêt à taux zéro plusSi vous souhaitez devenir propriétaire, vous pouvez peut-être bénéficier de cette aide.

 

Vous trouverez dans cette page de nombreuses informations vous permettant de mieux connaître les conditions d’octroi pour 2014.

 

Les caractéristiques du PTZ +

Le prêt à taux zéro (PTZ+) est réservé aux personnes qui souhaitent acquérir leur résidence principale. 

Le logement doit respecter la réglementation thermique 2012 ou être certifié « BBC 2005 » si le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.

Ce logement doit être neuf, mais peut cependant être ancien à condition qu’il soit vendu par un bailleur social à ses occupants.

Il ne peut y avoir qu’une seule demande de PTZ+ par ménage.

Ce prêt est :
– sans frais de dossier
– modulable en fonction des revenus
– modulable en fonction du nombre de personnes dans le logement
– modulable en fonction de la zone géographique

Son montant est calculé en appliquant un pourcentage au coût de revient TTC de l’opération (hors frais de notaire et droits d’enregistrement), dans la limite d’un plafond et ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l’opération.

Pour les ventes de logements neufs

Localisation du logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Pourcentage appliqué 33 % 26 % 21% 18%

 

Pour l’ancien (ventes de logements sociaux – depuis le 1er janvier 2012)

Le pourcentage appliqué est fixé à 10 % (du coût de l’opération plafonné à un montant).
Le prix de vente doit être inférieur de 35 % au prix de l’évaluation des Domaines.

Qui peut en bénéficier ?

> L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.
Cette condition n’est pas exigée lorsque l’emprunteur ou l’une des personnes destinées à occuper le logement est :

  • titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle,
  • ou bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé  ou d’éducation spéciale,
  • ou victime d’une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) ayant conduit à rendre son logement inhabitable de manière définitive. La demande de prêt doit alors être présentée dans les 2 ans qui suivent la publication de l’arrêté constatant le sinistre.

En cas de déménagement, le PTZ+ précédemment acquis peut être transféré sur demande de la personne qui en a bénéficié.

> les revenus de l’emprunteur ne doivent pas excéder un plafond en fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage. Ce plafond de revenus varie de 18 500 euros (logement en zone C avec un seul occupant) à 115 200 euros (logement en zone A avec 8 occupants ou plus.

Quelles doivent être les caractéristiques du logement ?

Le PTZ+ peut financer :

  • la construction d’un logement,
  • ou l’achat d’un logement neuf jamais occupé*,
  • ou l’achat de certains logements anciens vendus par un bailleur social à ses occupants.

* à compter du 1er juin 2012, les logements qui font l’objet d’une remise à neuf au sens de la TVA sont éligibles au PTZ+

Ce logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat du logement.

Toutefois, cette condition n’est pas exigée :

  • pour les personnes souhaitant acquérir un logement destiné à devenir leur résidence principale au moment de leur retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de 6 ans,
  • ou en cas de mutation professionnelle,
  • ou en cas de divorce ou de dissolution d’un Pacs,
  • ou en cas d’invalidité ou d’incapacité reconnue par la délivrance d’une carte d’invalidité
  • ou en cas de chômage d’une durée supérieure à 1 an attestée par l’inscription au Pôle emploi.

Le logement ne peut être loué tant que le prêt n’est pas intégralement remboursé, sauf lorsque l’emprunteur se trouve dans l’une des situations décrites ci-dessus.

 

Les conditions de remboursement du PTZ+

La durée de remboursement du PTZ+ dépend des revenus de l’emprunteur. Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s’étend de 12 à 25 ans selon les cas.

 

Qui attribue le PTZ + ?

Les établissements de crédit qui consentent les prêts (banques) ayant passé une convention avec l’Etat à compter du 1er janvier 2011.

Ces établissements apprécient sous leur propre responsabilité la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par les emprunteurs.

 

Où se renseigner ?

À lire

Calculez le montant de votre prêt avec le « simulateur PTZ+ » : www.ptz-plus.gouv.fr

 


(

 

 Prêt à taux zéro +

Quels sont les travaux subventionnables ?

Les aides aux travaux s’articulent autour de deux grandes catégories : les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et les projets de travaux d’amélioration.

Pour pouvoir bénéficier, le cas échéant, d’une aide de l’Anah, votre projet doit s’insérer dans l’une de ces deux catégories.

Copropriétaires occupants de ressources modestes : pour des travaux en parties communes, si le projet de travaux de la copropriété relève de l’une des catégories ci-après, une subvention peut vous être octroyée pour vous aider à financer la quote-part de travaux dont vous êtes redevable. Il est possible aux copropriétaires éligibles de déposer une demande groupée.

Projets de travaux lourds

Travaux d’une grande ampleur et d’un coût élevé, qui visent à résoudre une situation d’habitat indigne particulièrement grave ou de dégradation très importante.

Les aides aux projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé peuvent être sollicitées dans les cas suivants :

  • Si le logement a fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril ;
  • Si un rapport d’évaluation réalisé par un professionnel qualifié certifie l’existence d’une situation d’insalubrité ou de dégradation très importante (ce rapport est établi sur la base de la grille d’évaluation de l’insalubrité ou de la grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat).

Le recours à un opérateur spécialisé capable de vous accompagner dans votre projet est indispensable.
A noter également que, pour ce type de projet, l’Anah exige la réalisation d’une évaluation énergétique : en effet, dans la plupart des cas, les travaux permettant de résoudre une situation d’habitat indigne ou très dégradé sont susceptibles de générer des économies d’énergie et de rendre le dossier éligible à l’aide complémentaire du programme Habiter Mieux.

Projets de travaux d’amélioration

Ce sont les travaux dont l’ampleur et le coût ne permettent pas de les placer dans la catégorie des projets de travaux lourds. Ils incluent :

Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat

Ils doivent permettre de traiter l’insalubrité ou un péril d’ampleur limitée dont la résolution ne nécessite pas des travaux lourds, ou de répondre à une procédure liée à la mise en sécurité des équipements communs ou liée au risque saturnin.

Travaux pour l’autonomie de la personne

Ils doivent permettre d’adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée au vieillissement. Le demandeur doit fournir :

  • un justificatif de handicap ou de perte d’autonomie : décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou évaluation de la perte d’autonomie en Groupe iso-ressource (GIR) ;
  • un document permettant de vérifier l’adéquation du projet à ses besoins réels : rapport d’ergothérapeute, diagnostic autonomie ou évaluation réalisée lors de la demande de Prestation de compensation du handicap (PCH).

Les travaux de lutte contre la précarité énergétique

Il s’agit de travaux d’économies d’énergie permettant de rendre le projet éligible à l’aide complémentaire du programme Habiter Mieux (voir page suivante). Le projet doit améliorer les performances énergétique du logement ou du bâtiment d’au moins 25 %. Pour pouvoir bénéficier de l’aide, vous devez bénéficier de l’accompagnement d’un opérateur spécialisé.

Précisions sur les autres travaux

Les projets de travaux d’amélioration qui ne se rapportent pas aux travaux ci-dessus (travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat, travaux pour l’autonomie de la personne, travaux de lutte contre la précarité énergétique) ne sont pas prioritaires et, sauf exception (1), ne donneront pas lieu à l’octroi d’une subvention.

(1) Une aide pourra exceptionnellement être attribuée, dans certaines situations, aux propriétaires occupants de ressources très modestes. Pour 2013, cela concerne  :

– les travaux de mise en conformité des installations d’assainissement non-collectif (uniquement en cas d’octroi d’une aide de l’Agence de l’eau) ;

– les travaux d’amélioration visant à résoudre une situation avérée d’habitat dégradé (rapport réalisé par un professionnel qualifié sur la base de la grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat) ;

– les travaux en parties communes de copropriété, notamment les copropriétés en difficultés.

Les propriétaires occupants de ressources modestes ne sont éligibles pour d’autres travaux que dans le cas de travaux en parties communes  réalisés dans le cadre d’un dispositif d’intervention programmé (OPAH « copropriété dégradé », Plan de sauvegarde).

Quel niveau d’aide pour quels travaux ?

Les taux de subventions applicables dépendent, d’une part, de la nature des travaux et de la situation à résoudre, et, d’autre part, des ressources du ménage.

PROJETS DE TRAVAUX LOURDS POUR RÉHABILITER UN LOGEMENT INDIGNE OU TRÈS DÉGRADÉ
Plafond de travaux subventionnables
50 000 € HT
Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes  Prime complémentaire
50 % 50 % + Aide Habiter Mieux
Voir ci-dessous

PROJETS DE TRAVAUX D’AMÉLIORATION
Plafond de travaux subventionnables 20 000 € HT Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes Prime complémentaire
Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat 50 % 50 % + Aide Habiter Mieux
lorsque le projet financé
par l’Anah génère un gain énergétique d’au moins 25%.
Travaux de lutte
contre la précarité énergétique
(Habiter Mieux)
50 % 35 %
Travaux pour l’autonomie
de la personne
50 % 35 %

 

Économies d’énergie : Comment les réaliser ?

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Le moment que vous attendiez est enfin arrivé : comment réaliser ces économies tant énergétiques que financières ?
Mon Installateur Expert vous dévoile tout, vraiment tout. Prêts ? À vos carnets…

Un chauffage et une production d’eau chaude performants

travaux chauffage

Beaucoup se basent sur le prix de l’installation de leur chauffage (et non sur le prix de l’énergie), sans savoir s’il est vraiment adapté à leur habitation. À chaque besoin, sa solution thermique ! Pour vous garantir un chauffage optimal, de nombreuses installations sont disponibles :

Le chauffage électrique. Choisie par près de 30% des Français, cette énergie n’est pas polluante. Il faut choisir ce chauffage en fonction de son émetteur de chaleur (par convection, par résistance ou par rayonnement)

La programmation s’adapte à vos rythmes de vie et permet d’abaisser la température en cas d’absence.

La chaudière à condensation. Performante, c’est une réponse pertinente pour un chauffage agréable mais aussi la production d’eau chaude !

La pompe à chaleur. Elle va puiser dans l’air extérieur des calories gratuites pour un chauffage à moindre coût !

Le poêle à bois. Devenu de plus en plus performant, c’est une réponse pertinente en rénovation pour un complément de chauffage. C’est de plus une solution recommandée en neuf dans le cadre de la réglementation thermique 2012.

Le chauffe-eau thermodynamique. Il assure la production d’eau chaude à très faible coût en récupérant les calories contenues dans l’air. Il peut aussi assurer la ventilation du logement!

Pour vous aider à faire le bon choix lors d’une rénovation thermique de votre maison, n’hésitez pas à faire appel aux artisans Mon Installateur Expert. En quelques clics, vous définissez votre projet et recevez les devis de 3 experts proches de chez vous !

Une gestion automatisée de votre chauffage

Domotique, thermostats, programmateurs : 3 solutions simples qui amélioreront votre confort thermique tout en diminuant votre facture !

  1. La domotique. C’est une installation qui propose les outils de pilotage et de supervision de toute votre installation électrique. Très simple d’utilisation (Un Smartphone, une télécommande, un écran tactile), il optimise votre chauffage et votre éclairage en plus d’autres fonctions de confort et de sécurité. La domotique vous fournit aussi des informations sur vos consommations énergétiques, pratiques pour faire des économies !
  2. Le thermostat. Il règle automatiquement la température de la pièce.
  3. La programmation. Elle s’adapte à vos habitudes de vie !Vous pouvez programmer un chauffage pour qu’il s’allume un peu avant votre retour, pour qu’il s’abaisse la nuit mais aussi pour ajuster la température en fonction des différentes zones de votre maison. C’est une installation pratique pour un confort de vie optimal !

Un air pur et sain

travaux air purSavez-vous que l’air intérieur de votre logement est souvent bien plus pollué que l’air extérieur !

La ventilation est indispensable pour bénéficier d’une qualité d’air optimale c’est-à-dire renouvelée pour extraire l’humidité en excès, les poussières, acariens et mauvaises odeurs …
Pour bien la choisir : Remplacer les ventilations naturelles peu efficaces

  • La ventilation mécanique contrôlée (VMC). Les grilles d’extraction autorégulées sont raccordées par un réseau de gaines à un caisson d’extraction motorisé. L’arrivée d’air neuf se fait par des entrés d’air dans les menuiseries.
  • La ventilation mécanique contrôlée hygroréglable (VMC hygro). C’est une VMC qui ne rejette pas l’air inutilement. les débits s’ajustent automatiquement en fonction de l’occupation et des besoins de renouvellement d’air.
  • La ventilation mécanique contrôlée double flux (VMC DF). C’est une VMC qui, non seulement ne rejette pas l’air inutilement mais récupère grâce à un échangeur les calories contenues dans l’air que l’on s’apprête à rejeter à l’extérieur (Jusqu’à 90% de rendement). Ces calories serviront à préchauffer un air neuf qui en plus sera filtré. Plus de confort, plus d’hygiène et une économie pouvant atteindre 20% sur la facture de chauffage !

Et pourquoi pas les énergies vertes ?

Avez-vous déjà songé aux énergies renouvelables ? Reconnues pour leurs qualités environnementales, ces sources d’énergie proviennent des différents éléments naturels de la planète.

  • Le solaire thermique. Non épuisable et non polluante, cette énergie peut couvrir jusqu’à 60 % des besoins annuels en chauffage.
  • Le solaire photovoltaïque. Il transforme directement la lumière en énergie électrique grâce à des panneaux solaires. C’est un investissement rentable si vous le confiez à de vrais professionnels qualifiés.
  • L’éolien. Il permet de produire son électricité à la seule force du vent !
  • Le bois. Ce combustible de premier choix est une des sources d’énergie les plus anciennes et 100 % écologique !

Une bonne isolation est indispensable pour optimiser les performances de vos équipements

Même si cela va sans dire, améliorer l’isolation de votre habitat contribuera à diminuer vos factures jusqu’à 25 % ! Permettant de garder la chaleur l’hiver tout en privilégiant la fraicheur l’été, l’isolation est une alliée sur qui nous pouvons compter quand il est question de confort et d’économies. Pour se faire, il existe différents isolants :

Les isolants thermiques et phoniques industriels. À base de fibres minérales, ce sont les plus répandus dans nos ménages !

Les isolants thermiques écologiques. Laine de mouton, perlite, plume, terre cuite et chaux naturelle : ce sont tout autant d’isolants qui prennent aussi soin de l’environnement !