Entretien Climatisation

Pour une utilisation optimales  durable de votre climatisation, mais également pour éviter tout problèmes de
risques bactériologiques, ou une mauvaise odeur ambiante, L’entreprise  GEX vous
conseille de procéder à une vérification annuelle de votre appareil.

Selon le décret du 30 juin 1998, et de l’arrêté du 12 janvier
2000, il est stipulé que « les utilisateurs d’équipements contenant des
fluides frigorigènes sont tenus, d’une part de s’assurer du bon entretien de
leurs équipements et faire procéder au moins une fois par an à un contrôle
d’étanchéité des éléments assurant le confinement et d’autre part, de tenir à
la disposition des documents attestant que ces obligations ont été remplies et
que les interventions nécessaires ont été réalisées » …

« L’application de ces dispositions réglementaires fera
l’objet de contrôles à compter du début de l’année 2002 de la part des
administrations concernées.

Le même texte envisage des amendes prévus pour les
contraventions de 5ème classe à l’encontre des utilisateurs des équipements en
cas de non observation des dispositions ci-dessus ( pour les personnes morales
: 5 762.55 € maximum et 15 244.91 € en cas de récidive selon l’ART
131-41
du code pénal).

En outre, les clauses générales des contrats d’assurances
stipulent que « l’assuré s’engage à respecter la législation en
vigueur »; la non production des documents attestant du bon entretien et du
contrôle d’étanchéité de ses appareils de climatisation, peut remettre en cause
votre indemnisation en cas de sinistre.