Les aides aux travaux s’articulent autour de deux grandes catégories : les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et les projets de travaux d’amélioration.

Pour pouvoir bénéficier, le cas échéant, d’une aide de l’Anah, votre projet doit s’insérer dans l’une de ces deux catégories.

Copropriétaires occupants de ressources modestes : pour des travaux en parties communes, si le projet de travaux de la copropriété relève de l’une des catégories ci-après, une subvention peut vous être octroyée pour vous aider à financer la quote-part de travaux dont vous êtes redevable. Il est possible aux copropriétaires éligibles de déposer une demande groupée.

Projets de travaux lourds

Travaux d’une grande ampleur et d’un coût élevé, qui visent à résoudre une situation d’habitat indigne particulièrement grave ou de dégradation très importante.

Les aides aux projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé peuvent être sollicitées dans les cas suivants :

  • Si le logement a fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril ;
  • Si un rapport d’évaluation réalisé par un professionnel qualifié certifie l’existence d’une situation d’insalubrité ou de dégradation très importante (ce rapport est établi sur la base de la grille d’évaluation de l’insalubrité ou de la grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat).

Le recours à un opérateur spécialisé capable de vous accompagner dans votre projet est indispensable.
A noter également que, pour ce type de projet, l’Anah exige la réalisation d’une évaluation énergétique : en effet, dans la plupart des cas, les travaux permettant de résoudre une situation d’habitat indigne ou très dégradé sont susceptibles de générer des économies d’énergie et de rendre le dossier éligible à l’aide complémentaire du programme Habiter Mieux.

Projets de travaux d’amélioration

Ce sont les travaux dont l’ampleur et le coût ne permettent pas de les placer dans la catégorie des projets de travaux lourds. Ils incluent :

Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat

Ils doivent permettre de traiter l’insalubrité ou un péril d’ampleur limitée dont la résolution ne nécessite pas des travaux lourds, ou de répondre à une procédure liée à la mise en sécurité des équipements communs ou liée au risque saturnin.

Travaux pour l’autonomie de la personne

Ils doivent permettre d’adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée au vieillissement. Le demandeur doit fournir :

  • un justificatif de handicap ou de perte d’autonomie : décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou évaluation de la perte d’autonomie en Groupe iso-ressource (GIR) ;
  • un document permettant de vérifier l’adéquation du projet à ses besoins réels : rapport d’ergothérapeute, diagnostic autonomie ou évaluation réalisée lors de la demande de Prestation de compensation du handicap (PCH).

Les travaux de lutte contre la précarité énergétique

Il s’agit de travaux d’économies d’énergie permettant de rendre le projet éligible à l’aide complémentaire du programme Habiter Mieux (voir page suivante). Le projet doit améliorer les performances énergétique du logement ou du bâtiment d’au moins 25 %. Pour pouvoir bénéficier de l’aide, vous devez bénéficier de l’accompagnement d’un opérateur spécialisé.

Précisions sur les autres travaux

Les projets de travaux d’amélioration qui ne se rapportent pas aux travaux ci-dessus (travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat, travaux pour l’autonomie de la personne, travaux de lutte contre la précarité énergétique) ne sont pas prioritaires et, sauf exception (1), ne donneront pas lieu à l’octroi d’une subvention.

(1) Une aide pourra exceptionnellement être attribuée, dans certaines situations, aux propriétaires occupants de ressources très modestes. Pour 2013, cela concerne  :

– les travaux de mise en conformité des installations d’assainissement non-collectif (uniquement en cas d’octroi d’une aide de l’Agence de l’eau) ;

– les travaux d’amélioration visant à résoudre une situation avérée d’habitat dégradé (rapport réalisé par un professionnel qualifié sur la base de la grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat) ;

– les travaux en parties communes de copropriété, notamment les copropriétés en difficultés.

Les propriétaires occupants de ressources modestes ne sont éligibles pour d’autres travaux que dans le cas de travaux en parties communes  réalisés dans le cadre d’un dispositif d’intervention programmé (OPAH « copropriété dégradé », Plan de sauvegarde).

Quel niveau d’aide pour quels travaux ?

Les taux de subventions applicables dépendent, d’une part, de la nature des travaux et de la situation à résoudre, et, d’autre part, des ressources du ménage.

PROJETS DE TRAVAUX LOURDS POUR RÉHABILITER UN LOGEMENT INDIGNE OU TRÈS DÉGRADÉ
Plafond de travaux subventionnables
50 000 € HT
Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes  Prime complémentaire
50 % 50 % + Aide Habiter Mieux
Voir ci-dessous

PROJETS DE TRAVAUX D’AMÉLIORATION
Plafond de travaux subventionnables 20 000 € HT Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes Prime complémentaire
Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat 50 % 50 % + Aide Habiter Mieux
lorsque le projet financé
par l’Anah génère un gain énergétique d’au moins 25%.
Travaux de lutte
contre la précarité énergétique
(Habiter Mieux)
50 % 35 %
Travaux pour l’autonomie
de la personne
50 % 35 %